Ceci est une traduction de référence. En cas de divergence avec l’original coréen, l’original prévaut. Voir l’original coréen

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Tyranote

En installant ou en utilisant le présent logiciel (Tyranote), vous êtes réputé avoir accepté les conditions ci-dessous.

1. Octroi de licence

• Purring Butter (représentant : Jongseung Park, ci-après la « Société ») vous accorde le droit d'utiliser le présent logiciel dans une mesure personnelle, non exclusive et incessible.
• Le présent logiciel n'est pas vendu, mais concédé sous licence ; les droits et les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel appartiennent à la Société.
• Le présent logiciel est gratuit. Pour utiliser les fonctions de compte, comme la synchronisation, vous devez créer un compte au moyen d'une adresse courriel et d'un mot de passe, et le compte est régi par les Conditions d'utilisation.

2. Actes interdits

Sauf dans la mesure expressément permise par les lois applicables (par exemple, l'analyse inverse légitime visant à assurer l'interopérabilité au sens de la Loi sur le droit d'auteur (저작권법)), les actes suivants sont interdits :

• Modifier, altérer, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel
• Contourner ou neutraliser les mécanismes d'authentification ou les restrictions d'utilisation, ou créer ou distribuer des versions altérées ou des outils à cette fin
• Redistribuer, vendre, louer ou partager les fichiers d'installation, un compte ou des identifiants (adresse courriel, mot de passe, jetons)

En cas de violation, la Société peut restreindre l'utilisation ou résilier le contrat selon la procédure prévue à l'article 11 des Conditions d'utilisation et, si un dommage en résulte, réclamer des dommages-intérêts.

3. Données

• Les notes et l'agenda sont stockés sur votre appareil, chiffrés au moyen d'AES-256-GCM.
• Si vous utilisez la synchronisation, ils sont également stockés sur les serveurs de la Société et protégés par le chiffrement TLS en transit et le chiffrement au repos. La Société n'utilise pas le contenu de l'utilisateur à des fins publicitaires ou de marketing et ne le vend pas à des tiers.
• Les statistiques d'utilisation ne sont envoyées qu'avec votre consentement. Le traitement des renseignements personnels est régi par la « Politique de confidentialité ».

4. Mises à jour

• Le logiciel vérifie la disponibilité de nouvelles versions et les installe avec votre approbation.

5. Limitation de responsabilité

• La Société indemnise les dommages causés par sa faute intentionnelle ou sa négligence. Toutefois, compte tenu de la nature gratuite du logiciel, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, celle-ci n'est pas responsable des dommages résultant de causes échappant à son contrôle ou imputables à l'utilisateur (réinitialisation de l'appareil, suppression sans sauvegarde, etc.).
• Le présent article ne limite pas les droits garantis aux consommateurs par les lois applicables.

6. Fin du contrat

• Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en supprimant le logiciel.
• Si vous contrevenez à l'article 2, la Société peut résilier le contrat conformément à l'article 11 des Conditions d'utilisation, après vous avoir avisé du motif (en cas d'urgence, elle restreint d'abord l'utilisation et vous en avise sans délai). Les articles 2 et 5 demeurent en vigueur après la fin du contrat.

7. Territoire visé par le Service

• Le présent logiciel ne s'adresse pas aux résidents de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni, de la Suisse ni de la Chine continentale (article 12 des Conditions d'utilisation).

8. Droit applicable et juridiction

• Le présent contrat est régi par les lois de la République de Corée, et tout litige sera tranché par le tribunal compétent en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la procédure civile (민사소송법).

• Date d'entrée en vigueur : 3 octobre 2026