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Conditions d'utilisation de Tyranote

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions établissent les conditions d'utilisation de Tyranote (l'application de bureau ainsi que les sites Web et services connexes, ci-après le « Service ») fourni par Purring Butter (représentant : Jongseung Park, ci-après la « Société »), ainsi que les droits et obligations de la Société et des utilisateurs.

Article 2 (Renseignements sur l'entreprise)

Article 3 (Effet et modification des Conditions)

  1. Les présentes Conditions prennent effet dès leur publication sur l'écran du Service ou sur le site Web.
  2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela ne contrevient pas aux lois applicables. En cas de modification, elle en indique la date d'application et le motif, et en avise les utilisateurs sur l'écran du Service ou sur le site Web à compter de 7 jours avant la date d'application (30 jours avant pour toute modification défavorable aux utilisateurs ou importante).
  3. L'utilisateur qui n'accepte pas les Conditions modifiées peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte.

Article 4 (Contenu du Service)

  1. Fonctions utilisables sans connexion : les fonctions disponibles sur l'appareil même, telles que la gestion des notes, des tâches et de l'agenda (calendrier), les rappels d'échéance, les raccourcis de notes, la corbeille (30 jours) et l'exportation et l'importation de fichiers de sauvegarde.
  2. Fonction ajoutée lors de la connexion : la synchronisation entre appareils.
  3. Le Service est entièrement gratuit, et des publicités choisies par la Société peuvent s'afficher sur l'écran du Service.
  4. La Société peut modifier le contenu et la structure du Service afin de l'améliorer, et avise les utilisateurs à l'avance de toute modification défavorable à ceux-ci ou importante.

Article 5 (Compte)

  1. Pour utiliser la synchronisation, l'utilisateur crée un compte au moyen d'une adresse courriel et d'un mot de passe (avec une vérification unique de l'adresse courriel lors de l'inscription).
  2. L'utilisateur ne peut partager, céder ni vendre son compte ou ses identifiants (adresse courriel, mot de passe, jetons) à des tiers.
  3. Un même compte peut être connecté simultanément sur 3 appareils au maximum. Au-delà, l'utilisateur peut choisir un appareil à déconnecter pour le remplacer.

Article 6 (Frais)

  1. Le Service est gratuit et ne comporte aucuns frais ni paiement.
  2. Si des fonctions payantes sont introduites, la Société établira, conformément aux lois applicables, les modalités relatives au paiement, à la rétractation et au remboursement, en avisera les utilisateurs à l'avance et accomplira les formalités requises (notamment la déclaration d'activité de vente à distance).

Article 7 (Données et renseignements personnels)

  1. Le contenu de l'utilisateur, comme les notes et l'agenda, est stocké chiffré sur l'appareil et, si la synchronisation est utilisée, également sur les serveurs de la Société (chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos). La Société n'utilise pas le contenu de l'utilisateur à des fins publicitaires ou de marketing et ne le vend pas à des tiers.
  2. Les statistiques d'utilisation ne sont envoyées qu'avec le consentement de l'utilisateur et peuvent être désactivées à tout moment dans les Réglages.
  3. Le traitement des renseignements personnels est régi par la « Politique de confidentialité ».
  4. Les notes d'un utilisateur non connecté n'existent que sur l'appareil concerné. Elles peuvent être perdues en cas de réinitialisation ou de remplacement de l'appareil ; il est donc recommandé de se connecter pour synchroniser les notes importantes ou de les conserver séparément dans un fichier de sauvegarde.

Article 8 (Obligations de l'utilisateur et actes interdits)

L'utilisateur ne doit pas se livrer aux actes suivants (pour le détail, voir l'article 2 du CLUF).

Article 9 (Modification et interruption du Service)

  1. La Société peut suspendre temporairement tout ou partie du Service lorsque des besoins opérationnels ou techniques l'exigent, notamment pour la maintenance, en cas de panne ou de remplacement d'équipement, et en avise les utilisateurs à l'avance. En cas d'urgence ne permettant pas d'aviser à l'avance, elle en avise les utilisateurs sans délai après coup.
  2. En cas de fin du Service (serveur de synchronisation), la Société en avise les utilisateurs 30 jours à l'avance. Pendant cette période, elle maintient le serveur afin que les utilisateurs puissent récupérer leurs notes synchronisées sur leur appareil et les exporter dans un fichier de sauvegarde.

Article 10 (Limitation de responsabilité)

  1. La Société s'efforce de fournir le Service de manière stable, mais, compte tenu de la nature gratuite du Service, elle ne garantit pas que toutes les fonctions fonctionneront toujours sans erreur.
  2. La Société indemnise les dommages causés à l'utilisateur par sa faute intentionnelle ou sa négligence. Toutefois, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de la Société, celle-ci n'est pas responsable dans les cas suivants :
    • les dommages résultant de causes échappant au contrôle de la Société, comme une catastrophe naturelle ou une panne d'un opérateur de télécommunications ou d'un fournisseur infonuagique
    • la perte de notes locales lorsque l'utilisateur réinitialise ou remplace son appareil, ou supprime l'application sans sauvegarde
    • les dommages imputables à l'utilisateur (notamment une gestion négligente des renseignements de son compte)
  3. Le présent article ne limite pas les droits garantis aux consommateurs par les lois applicables.

Article 11 (Résiliation du contrat et restriction d'utilisation)

  1. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte.
  2. Si l'utilisateur contrevient à l'article 8, la Société peut, après l'avoir avisé du motif et de la durée et lui avoir donné la possibilité de présenter une objection, restreindre son utilisation ou résilier le contrat. En cas d'urgence causant un préjudice immédiat à d'autres utilisateurs ou au Service, la Société peut d'abord restreindre l'utilisation, puis en aviser l'utilisateur sans délai.

Article 12 (Territoire visé par le Service)

Le Service s'adresse aux utilisateurs de la République de Corée et d'autres pays, mais ne s'adresse pas aux résidents de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni, de la Suisse ni de la Chine continentale. La Société n'y mène aucune activité de publicité, de vente ou de localisation visant ces territoires, et le fait que l'application prenne en charge plusieurs langues ne signifie pas qu'elle vise ces territoires.

Article 13 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Corée. Tout litige sera tranché par le tribunal compétent en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la procédure civile (민사소송법).